Données personnelles

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

 

Bienvenue sur ce site, dont le Shom (établissement public administratif dont le siège social est situé 12 rue du Chatelier à Brest 29200) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018, cette page d’information a pour finalité de vous expliquer comment nous, le Shom, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel (www.shom.fr), notre espace de diffusion (diffusion.shom.fr), notre portail d’information géographique (data.shom.fr), notre site réseaux de référence des observations marégraphiques. (refmar.shom.fr) et le portail national des limites maritimes (limitesmaritimes.gouv.fr).

Le Shom est engagé dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles. À ce titre, le Shom a nommé un délégué à la protection des données en charge de s’assurer du bon respect de ces engagements (contact : dpd@shom.fr).

 

1- Quelles données personnelles collectons-nous et à quel moment ?

 

Nous pouvons être amené à collecter et traiter notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel/ particulier), société, fonction, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, préférences, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

  • Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur l’un de nos sites ;
  • Vous effectuez une commande ou souscrivez à un abonnement sur nos sites ;
  • Vous réglez une commande ou un abonnement ;
  • Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ;
  • Vous contactez notre service clients ;
  • Vous téléchargez la documentation relative à nos produits ;
  • Vous demandez une démonstration d’un produit ou un devis ;
  • Vous souhaitez être contacté par un de nos agents du service clients.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, ces informations nous sont nécessaires pour honorer nos obligations contractuelles, comme vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne serons pas en mesure vous fournir ce que vous attendez. 

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’éléments, nous vous renvoyons au point 7 « Zoom sur les cookies ».

 

2- Comment utilisons-nous vos données personnelles ? 

 

Nous utilisons vos données personnelles principalement dans le cadre de l’exécution des contrats qui nous lient, et accessoirement lors de la consultation de nos sites, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;
  • Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
  • Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur nos sites et pour bénéficier des fonctionnalités et services des sites (point 7) ;
  • Pour l'élaboration de statistiques commerciales (point 7) ;
  • Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation des sites (nombre de pages vues, nombre de visites et activité), nous utilisons Google Analytics. Notez que, la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel s'applique à notre utilisation des cookies uniquement, et ne s'applique pas à l'utilisation des cookies faite par Google Analytics.
  • Pour l'échange de nos fichiers de clients et prospects avec nos partenaires ;
  • Pour l’envoi d’informations et de newsletters sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité.
  • Pour la caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat (analyse marketing) ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

 

3- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? 

 

  • Le Shom ;
  • Les sous-traitants avec lesquels nous travaillons pour la gestion de nos sites et de vos commandes et abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services (facturation, paiement, livraison, etc…) uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
  • Les partenaires institutionnels du Shom, pour l’échange de nos fichiers clients et prospects.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Par ailleurs, nous demandons également à ces sous-traitants de toujours se maintenir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données personnelles pourront également être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité de contrôle ou judiciaire, si nécessaire pour le Shom, afin de préserver ses droits et intérêts.

 

4- Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

 

Vos données personnelles sont conservées soit sur nos serveurs soit sur ceux de nos sous-traitants, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Dans le cadre de notre politique sur la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Sur l’espace de diffusion, nous gérons vos informations de votre mode de paiement, avec l’aide d’un prestataire de paiement (PayBox), l'utilisation et le stockage de ces informations sont régis la politique de confidentialité propre à Paybox (http://www1.paybox.com/nos-produits-et-services/conditions-generales-de-vente/). Vos coordonnées bancaires ne sont en aucun cas conservées sur nos serveurs.

 

5- Quels sont vos droits et comment gérer vos données personnelles ?

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France).

Vous pouvez exercer et gérer vos droits d’accès, de rectification ainsi que votre droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection à tout moment sur votre compte client accessible sur l’espace de diffusion. Le cas échéant, pour l’exercice d’autres de vos prérogatives, vous pouvez contacter notre service client :  

  • Par courrier postal : Shom – Délégué à la protection des données – 13 rue du Chatellier – CS 92803 – 29228 Brest CEDEX 2
  • Par courriel : dpd@shom.fr

Important : toute demande par courrier postal ou courriel devra être accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

 

6- Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ? 

 

De manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, par exemple vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée maximale de dix (10) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (à titre d’illustration l’article D213-2 du code de la consommation nous oblige à conserver certains contrats conclus sous forme électronique pendant une durée de dix ans).

 

 7-  Zoom sur les cookies

 

Lors de la consultation de nos sites, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce zoom informatif est destiné à comprendre comment fonctionnent les cookies et comment paramétrer votre navigateur pour une meilleure gestion de ces derniers.

 

Quelques rappels sur les cookies


Un cookie est un petit fichier texte, très simple, qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site et qui a pour but de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne. Sur nos sites, seul le Shom, fait usage de cookies. Ceux-ci sont destinés, par exemple, à vous identifier et à accéder à votre compte, à gérer votre panier de commande, à mémoriser vos consultations etc.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.

 

Sécurité des informations collectées


Nous nous engageons à faire en sorte que vos informations soient sécurisées. Afin d'empêcher l'accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute information vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.

 

Comment nous utilisons les cookies


Une fois que vous acceptez, le fichier (cookies) est ajouté et celui-ci permet notamment :

  • le fonctionnement de notre site et par exemple : la mise au panier, accès à votre compte, achats, téléchargements…).
  • d'analyser le trafic notamment pour identifier les pages qui sont utilisées et d'améliorer notre site afin de l'adapter aux besoins des clients. Nous utilisons ces informations uniquement à des fins d'analyse statistique et les données sont supprimées du système.

 

Comment accepter ou refuser les cookies


Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies dans votre navigateur Internet.

Une barre apparaitra en haut de nos sites contenant des cookies. En la fermant, ceci vous permettra d’accepter l’utilisation des cookies dans ce site et poursuivre votre navigation.

A tout moment il vous est possible de désactiver le dépôt de cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu’il vous signale les cookies enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Vous pouvez les refuser à chaque intervention d’un cookie ou systématiquement.

Veuillez bien noter que le refus de tout cookie peut engendrer des difficultés voir l’impossibilité de bénéficier de toutes les fonctionnalités de nos sites (par exemple sur diffusion.shom.fr vous ne pourrez pas mettre des produits dans votre panier et donc effectuer des achats).

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d'information sur les cookies consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

 

 8-  Modifications de cette page d’information

 

 Nous mettons régulièrement à jour cette page en fonction des évolutions légales. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.