Politique de confidentialité et de protection des données à caractères personnel du site diffusion.shom.fr

Bienvenue sur ce site, dont le Shom (établissement public administratif dont le siège social est situé 13 rue du Chatelier à Brest 29200) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018, cette page d’information a pour finalité de vous expliquer comment nous, le Shom, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez.

 Le Shom est engagé dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles. A ce titre, le Shom a nommé un délégué à la protection des données en charge de s’assurer du bon respect de ces engagements (dpd@shom.fr).

1- Quelles données personnelles collectons-nous et à quel moment ?

Nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire (formulaire de contact ou création de compte) ou lors de la consultation de notre site via des cookies (voir sur ce point notre Zoom sur les cookies )
Pour chaque formulaire, nous limitons la collecte des données au strict nécessaire (minimisation des données).


Le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous vous indiquons :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) et leur base légale;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Shom, sauf précision dans le formulaire) ;

Le formulaire de création de compte client

Lors de la création de votre compte client et par la suite lorsque vous effectuez des achats ou des commandes sur diffusion.shom.fr, nous collectons des données qui sont enregistrées et traitées dans un fichiers clients. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Identité : type de client, civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement :numéro de transaction Paybox, le type de carte, nom du porteur de carte et la date de validité.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les données ainsi collectées sont nécessaires à la gestion de vos commandes, paiement et livraison. La base légale du traitement est l’exécution du contrat (article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).


Avec votre accord, nous pouvons également vous transmettre par courriel des informations sur le Shom : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).


Les données collectées permettent par ailleurs de vous identifier sur le site Data.shom.fr et ainsi d’accéder au service abonné. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, ces informations nous sont nécessaires pour honorer nos obligations contractuelles, comme vous fournir une prestation de service ou satisfaire à un intérêt légitime comme répondre à une demande. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne serons pas en mesure vous fournir ce que vous attendez.


2- QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?


Nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour les données collectées dans le cadre d’un formulaire de contact, la durée de conservation est de dix (10) ans.
  • Pour les données collectées dans le cadre de la création de votre compte utilisateur, afin de préserver vos droits, nous supprimons les comptes qui ne sont pas utilisés (absence de connexion) pendant plus de cinq (5) ans.
  • Pour les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation, pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.



3- Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont conservées soit sur nos serveurs soit sur ceux de nos sous-traitants, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Plus précisément :

  • les services du Shom sont destinataires de l’ensemble des catégories de données, sauf les données relatives aux moyens de paiement  ;
  • Wordline, sous-traitant chargé du fonctionnement du site et de l’hébergement des données, est destinataire de l’ensemble des données collectées, sauf les données relatives aux moyens de paiement .
  • Les données relatives aux moyens de paiement de paiement sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement PayBox. L’utilisation et le stockage de ces informations sont régis la politique de confidentialité propre à Paybox (http://www1.paybox.com/nos-produits-et-services/conditions-generales-de-vente/),
  • Les sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de votre identité et de votre adresse ;


Dans le cadre de notre politique sur la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.


4- Quels sont vos droits et comment gérer vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France).
Vous pouvez exercer et gérer vos droits d’accès, de rectification ainsi que votre droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection à tout moment sur votre compte client accessible sur l’espace de diffusion. Le cas échéant, pour l’exercice d’autres de vos prérogatives, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier postal : Shom – Délégué à la protection des données – 13 rue du Chatellier – CS 92803 – 29228 Brest CEDEX 2
  • Par courriel : dpd@shom.fr


Important : toute demande par courrier postal ou courriel devra être accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.


5    ZOOM SUR LES COOKIES

Lors de la consultation de nos sites, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce zoom informatif est destiné à comprendre comment fonctionnent les cookies et comment paramétrer votre navigateur pour une meilleure gestion de ces derniers.

Quelques rappels sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte, très simple, qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site et qui a pour but de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne. Ceux-ci sont destinés, par exemple, à vous identifier et à accéder à votre compte, à gérer votre panier de commande, à mémoriser vos consultations etc.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.


Quels types de cookies sont utilisés et à quelle fin ?

Trois types de de cookies sont déposés sur diffusion.shom.fr :

  • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies sont installés automatiquement et permettent au site de fonctionner de manière optimale.

  • Cookies de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies.
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  • Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site

Diffusion.shom.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de : cartes interactives (macarteIGN)

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Sécurité des informations collectées :

Nous nous engageons à faire en sorte que vos informations soient sécurisées. Afin d'empêcher l'accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute information vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.


Comment accepter ou refuser les cookies

Une barre apparaitra en bas de du site diffusion.shom.fr vous informant de la présence de cookies .
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6 - MODIFICATIONS DE CETTE PAGE D’INFORMATION

Nous mettons régulièrement à jour cette page en fonction des évolutions légales. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.