Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

 

Déclaration d’accessibilité

Le Shom s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://diffusion.shom.fr/.

État de conformité

diffusion.shom.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

Audit initial du 26/03/2024

L’audit de conformité réalisé par le Shom révèle que 59,8% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contre-audit du 25/09/2024

Les critères 1.3, 6.1, 7.1, 7.3, 9.3, 10.11, 10.14, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9 du RGAA version 4.1 ont été corrigés.

Après cette mise à jour, le taux de conformité à cette date est : 83,9% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

1.4 Captcha - Alternative non pertinente et non conforme au RGPD.

3.2 Couleurs - Contraste insuffisant entre certains textes et le fond.

7.5 Scripts - Messages de statut non correctement restitués par les technologies d'assitance (connexion avec email/mot de passe, saisie de Captcha, ...)

8. Eléments obligatoires - Code pas 100% valide.

10. Présentation - Site non accessible en conditions "dégradées" (feuilles de style désactivées, petite fenêtre...).

11.8 Formulaire - Non regroupement des items de même nature d'une liste de choix

11.11 Formulaire - Affichage du message d'erreur en cas de mauvaise saisie du CAPTCHA non approprié

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes et le service de cartographie.

Les pdf ne sont pas accessibles au narrateur vocal

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mars 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• apache
• elastic
  
• geonetwork
• geoserver
• haproxy
• jenkins
• kibana
• magento
• mongodb
• mysql
• nginx
• nginx lua (openresty)
  
• openlayer
• perl
  
• php-fpm
• postgis
• postgresql
• python
• redis
• rinx 
• rok4
• tomcat
• varnish

Environnement de test

Google Chrome / Windows 10

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Grille RGAA 4.1
• référentiel général d’amélioration de l’accessibilité https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/
• validateur HTML 3WC : https://validator.w3.org/nu/#textarea
• validateur CSS 3WC : https://jigsaw.w3.org/css-validator/#validate_by_input
• logiciel NVDA
• logiciel Colour Contrast Analyser
• extension Firefox Web Developer
• extension Chrome HeadingsMap
• extension Chrome axe DevTools

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil et création de compte : https://diffusion.shom.fr
• Mentions légales : https://diffusion.shom.fr/mentions-legales
• Catégorie : https://diffusion.shom.fr/cartes-marines/cartes-marines.html
• Description d'un produit : https://diffusion.shom.fr/cartes-marines/cartes-speciales-aem/cartes-d-action-de-l-etat-en-mer.html
• Configuration d’un produit Générique : https://diffusion.shom.fr/multiproduct/product/configure/id/90
• Configuration d’un produit de recherche : https://diffusion.shom.fr/searchproduct/product/configure/id/208
• Configuration du produit SupMaree : https://diffusion.shom.fr/supmareeproduct/product/configure/id/416

 

Plan pluriannuel

Actions	Année
Audit d'accessibilité	mars 2024
Evolutions pour la mise en accessibilité	septembre 2024

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de diffusion.shom.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à diffusion-support@shom.fr ou bps@shom.fr
  
• Contacter le Shom via démarches simplifiée

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07