Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.
Le Shom s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://diffusion.shom.fr/.
diffusion.shom.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par le Shom révèle que 59,8% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Non-conformités
1.3 Image - Alternative textuelle non pertinente.
1.4 Captcha - Alternative non pertinente et non conforme au RGPD.
3.2 Couleurs - Contraste insuffisant entre certains textes et le fond.
6.1 Liens - Intitulés non explicites.
7. Scripts - Non compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier, alternatives non pertinentes.
8. Eléments obligatoires - Code pas 100% valide.
9. Structuration - Structure incomplète.
10. Présentation - Site non accessible en conditions "dégradées" (feuilles de style désactivées, petite fenêtre...).
12. Navigation - Composants de navigation absents et des composants ne sont pas accessibles au clavier.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les cartes et le service de cartographie.
Les pdf ne sont pas accessibles au narrateur vocal
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26 mars 2024.
Google Chrome / Windows 10
Actions |
Année |
Audit d'accessibilité |
mars 2024 |
Evolutions pour la mise en accessibilité |
septembre 2024 |
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de diffusion.shom.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07