Réglementation-Navigation

Le produit « Réglementation - Navigation » contient 18 classes d’objets, les acronymes utilisés sont ceux de la norme S-57 de l’OHI – Organisation hydrographique internationale – (https://iho.int/) :

  • Zone de mouillage (ACHARE) : zone destinée au mouillage d’un ou plusieurs navires.
  • Poste de mouillage (ACHBRT) : lieu désigné destiné au mouillage d’un seule navire, hydravion, etc.
  • Zone administrative (nommée) (ADMARE).
  • Zone de câbles sous-marins (CBLARE).
  • Sémaphore, station de garde-côte (CGUSTA).
  • Zone de transbordement de cargaison (CTSARE).
  • Marque de distance (DISMAR) : marque indiquant les distances le long d’un chenal ou d’un fleuve.
  • Zone de dépôt (DMPGRD) : zone en meroù sont volontairement déposés des résidus de dragage ou d’autres substances potentiellement plus nuisibles, telles que des explosifs ou des déchets chimiques.
  • Chenal (FAIRWY) : partie d’un cours d’eau, d’un port, etc., où se situe la voie navigable principale empruntée par les navires de grandes dimensions. Également route habituelle des navires à l’entrée ou à la sortie d’un port.
  • Zone de pêche (réglementation) (FSHZNE).
  • Zone de glace (au-dessus de la terre ou de la mer) (ICEARE).
  • Anomalie magnétique locale (LOCMAG) : anomalie du champ magnétique terrestre causée par des influences locales et n'intéressant qu'une zone d'étendue relativement faible.
  • Ferme marine (MARCUL).
  • Alignement ou relèvement (NAVLNE) : ligne droite généralement définie par deux amers clairement indiqués sur une carte, le long de laquelle un navire peut en partie faire route en toute sécurité, pour entrer dans une passe, parer un danger, etc.
  • Zone de conduites sous-marines (PIPARE).
  • Voie recommandée (RECTRC) : route qui a fait l’objet d’un examen spécifique pour s’assurer, autant que faire se peut, que la voie est libre de tout danger ; voie le long de laquelle il est recommandé aux navires de naviguer.
  • Zone de restriction (RESARE) : zone particulière établie par les autorités qualifiées. L’accès à cette zone et la navigation à l’intérieur de celle-ci sont soumises à des conditions particulières.
  • Zone d'amerrissage pour hydravions (SPLARE).

Plus de détails Les définitions détaillées de chacune de ces classes d’objets sont consultables dans la norme S-57 (https://iho.int/en/standards-and-specifications).
Un catalogue en ligne est disponible à l’adresse http://www.s-57.com/.

Emprise

Le produit « Réglementation-Navigation » couvre la zone économique exclusive française (ZEE) de métropole et d’outre-mer.

Formats de diffusion

Le produit « Réglementation-Navigation » est diffusé sous forme de fichiers au format Shapefile (accompagnés de leurs extensions).

Cette donnée est également disponible en flux WMS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v), WMTS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts) et WFS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs).
Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.

Système de référence

WGS84

Mise à jour

Edition Juin 2021

Caractéristiques détaillées

Descriptif de contenu (PDF)

Licence d'utilisation

Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Réglementation-Navigation"

Ce produit contient un paquet unique, vous avez donc seulement à paramétrer les informations de licence