Limite des affaires maritimes

Le produit « Limite des affaires maritimes » contient une description des limites des affaires maritimes (LAM) en Métropole et dans les DOM (Mayotte exclu). La limite des affaires maritimes, appelée autrefois « limite de l’inscription maritime », est le premier obstacle physique à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est « maritime », à son amont, la navigation est « fluviale », avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie). Elle délimite également l’exercice de la pêche en estuaire (statut des pêcheurs).

Il s'agit d'une limite maritime administrative avec la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux.

Plus de détails

Emprise du produit

Le produit « Limite des affaires maritimes » couvre la France métropolitaine ainsi que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).

Formats de diffusion

Le produit « Limite des affaires maritimes » est diffusé sous forme de fichiers au format Shapefile (accompagnés de leurs extensions) et GML INSPIRE.
Cette donnée est également disponible en flux WMS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v), WMTS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts) et WFS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs).
Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.

Systèmes de référence

Zone Système
géodésique
Ellipsoïde Méridien
origine
Projections
France métropolitaine RGF93 IAG GRS 80 Greenwich Lambert 93
Guadeloupe RRAF IAG GRS 80 Greenwich UTM 20 nord
Martinique RRAF IAG GRS 80 Greenwich UTM 20 nord
Guyane RGFG95 IAG GRS 80 Greenwich UTM 21 et 22 nord
Réunion RGR92 IAG GRS 80 Greenwich UTM 40 sud

Actualité

Edition Janvier 2019

Caractéristiques détaillées

Descriptif de contenu (PDF)

Descriptif de contenu (PDF)

Licence d'utilisation

Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Utilisation libre sous réserve de citer les sources.

Ce produit contient un paquet unique, vous avez donc seulement à paramétrer les informations de licence