Le produit « Limite des affaires maritimes » contient une description des limites des affaires maritimes (LAM) en Métropole et dans les DOM (Mayotte exclu). La limite des affaires maritimes, appelée autrefois « limite de l’inscription maritime », est le premier obstacle physique à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est « maritime », à son amont, la navigation est « fluviale », avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie). Elle délimite également l’exercice de la pêche en estuaire (statut des pêcheurs).
Il s'agit d'une limite maritime administrative avec la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux.
Le produit « Limite des affaires maritimes » couvre la France métropolitaine ainsi que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).
Le produit « Limite des affaires maritimes » est diffusé sous forme de fichiers au format Shapefile (accompagnés de leurs extensions) et GML INSPIRE.
Cette donnée est également disponible en flux WMS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v), WMTS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts) et WFS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs).
Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.
Zone | Système géodésique |
Ellipsoïde | Méridien origine |
Projections |
France métropolitaine | RGF93 | IAG GRS 80 | Greenwich | Lambert 93 |
Guadeloupe | RRAF | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 20 nord |
Martinique | RRAF | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 20 nord |
Guyane | RGFG95 | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 21 et 22 nord |
Réunion | RGR92 | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 40 sud |
Edition Janvier 2019
Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Utilisation libre sous réserve de citer les sources.