Limite transversale de la mer
Le produit « Limite transversale de la mer » contient une description des limites transversales de la mer (LTM) en Métropole et dans les DOM (Mayotte exclu). La limite transversale de la mer distingue traditionnellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). Elle constitue la véritable limite de la mer (en droit interne) et sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi du 3 janvier 1986, loi « littoral ».
Il s'agit d'une limite maritime administrative avec la limite de salure des eaux et la limite des affaires maritimes.
Plus de détails
Emprise du produit
Le produit « Limite transversale de la mer » couvre la France métropolitaine ainsi que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).
Formats de diffusion
Le produit « Limite transversale de la mer » est diffusé sous forme de fichiers au format Shapefile (accompagnés de leurs extensions) et GML INSPIRE.
Cette donnée est également disponible en flux WMS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v), WMTS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts) et WFS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs).
Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.
Systèmes de référence
| Zone | Système géodésique |
Ellipsoïde | Méridien origine |
Projections |
| France métropolitaine | RGF93 | IAG GRS 80 | Greenwich | Lambert 93 |
| Guadeloupe | RRAF | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 20 nord |
| Martinique | RRAF | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 20 nord |
| Guyane | RGFG95 | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 21 et 22 nord |
| Réunion | RGR92 | IAG GRS 80 | Greenwich | UTM 40 sud |
Actualité
Edition Janvier 2019
Caractéristiques détaillées
Licence d’utilisation
Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Utilisation libre sous réserve de citer les sources.