Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient des données vectorielles sous forme d’objets surfaciques 2D représentant les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis dans l'Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016.

Les objets surfaciques présents dans le produit se scindent en quatre catégories :

• la mer territoriale (des lignes de base jusqu’à 12 milles marins de ces lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;
• la zone contiguë (de 12 milles marins jusqu’à 24 milles marins des lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;
• la zone économique exclusive (ZEE) (de 12 milles marins jusqu’à 200 milles marins des lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;
• le plateau continental au-delà de 200 milles marins (de 200 milles marins des lignes de base jusqu’aux limites recommandées par la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) ou délimitations avec les États voisins).

Les eaux intérieures, qui sont un espace de souveraineté situé en deçà des lignes de base, ne sont pas représentées dans le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction ».

Ces données sont accessibles depuis le portail national des limites maritimes :