Limite terre-mer

Le produit « Limite terre-mer » est une limite qui correspond à la hauteur du niveau de la mer, mesurée ou modélisée, lors des plus hautes mers astronomiques (PHMA), dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa) ; c’est la "Limite Haute du Rivage".
L'avancement des levés laser topographiques et bathymétriques, notamment au travers du programme national Litto3D®, et les progrès parallèles de la géomatique, ont permis au Shom et à l’IGN de produire une Limite terre-mer de très bonne qualité (incertitude planimétrique moyenne de 5 mètres). Elle est en effet dérivée d’un modèle numérique de terrain haute résolution (MNT HR) intersecté avec la surface des plus hautes mers astronomiques (PHMA), modélisée tout au fond des fleuves et des lagunes. La Limite terre-mer, se connectant géomatiquement avec les trois limites maritimes administratives (LTM, LSE et LAM, voir les fiches produit correspondantes), est considérée comme un trait de côte administratif.
La Limite terre-mer contient en outre des métadonnées relatives à son altitude, son type (artificiel ou naturel), sa date et sa qualité géométrique.
C’est la donnée « socle » permettant d’approcher bien plus finement la limite entre la terre et la mer ; elle n’est cependant pas opposable pour la détermination juridique du domaine publique maritime (DPM).
En métropole, cette limite est plus résolue et plus précise que le Trait de Côte HISTOLITT (TCHV2) devenu obsolète. En outre-mer (DOM et COM) il convient de continuer à utiliser le Trait de Côte HISTOLITT (TCHV1) car la Limite terre-mer n’y a pas encore été produite.
La note du GIMeL « Recommandations d’usage concernant les limites entre la terre et la mer » permet de clarifier les cas d’usage des différents référentiels existants.