Limite transversale de la mer

Le produit « Limite transversale de la mer » contient une description des limites transversales de la mer (LTM) en Métropole et dans les DOM (Mayotte exclu). La limite transversale de la mer distingue traditionnellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). Elle constitue la véritable limite de la mer (en droit interne) et sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi du 3 janvier 1986, loi « littoral ».

Il s'agit d'une limite maritime administrative avec la limite de salure des eaux et la limite des affaires maritimes.

Plus de détails

Emprise du produit

Le produit « Limite transversale de la mer » couvre la France métropolitaine ainsi que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).

Formats de diffusion

Le produit « Limite transversale de la mer » est diffusé sous forme de fichiers au format Shapefile (accompagnés de leurs extensions) et GML INSPIRE.
Cette donnée est également disponible en flux WMS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v), WMTS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts) et WFS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs).
Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.

Systèmes de référence

Zone Système
géodésique
Ellipsoïde Méridien
origine
Projections
France métropolitaine RGF93 IAG GRS 80 Greenwich Lambert 93
Guadeloupe RRAF IAG GRS 80 Greenwich UTM 20 nord
Martinique RRAF IAG GRS 80 Greenwich UTM 20 nord
Guyane RGFG95 IAG GRS 80 Greenwich UTM 21 et 22 nord
Réunion RGR92 IAG GRS 80 Greenwich UTM 40 sud

Actualité

Edition Janvier 2019

Caractéristiques détaillées

Descriptif de contenu (PDF)

Licence d’utilisation

Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Utilisation libre sous réserve de citer les sources.

Ce produit contient un paquet unique, vous avez donc seulement à paramétrer les informations de licence