Levés hydrographiques - qualification - transmission de données

Le fonds de données hydrographiques est enrichi continuellement par des levés bathymétriques réalisés par des entités extérieures au Shom. Ces levés font l'objet de divers contrôles avant de pouvoir être exploités notamment pour la mise à jour de la documentation nautique. Les normes et recommandations disponibles sur cette page sont destinées aux producteurs de levés bathymétriques afin de les aider dans la maîtrise de l'exécution des travaux à la mer, à la rédaction des documents définitifs ainsi qu’à la transmission des données pour leur exploitation au Shom.

Normes OHI pour les levés hydrographiques

Cette publication, « Normes OHI pour les levés hydrographiques » (S-44), fait partie d’un ensemble de normes développées par l’Organisation Hydrographique Internationale (OHI) afin d’aider à améliorer la sécurité de la navigation.

Document de référence:

• Norme S-44 disponible depuis le site de l'OHI
  

Transmission de données au Shom

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française, conformément au code minier (article L413-1), au code de la recherche (article L251-3) et au code de la défense (article R3416-6), les données collectées lors de levés conduits ou commandées par des autorités responsables (port, département, région…) ou au cours de campagnes de recherche scientifique marine doivent être transmises au Shom.

Il est rappelé que les dangers pour la navigation détectés au cours d’un levé doivent être diffusées sans délais selon les circuits prévus par le guide pratique pour la diffusion des informations hydrographiques.

En application de ces dispositions et de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, le Shom est autorisé à garder certaines informations confidentielles (pour une durée allant jusqu’à 15 ans pour la bathymétrie). Seules les informations strictement nécessaires à la navigation de surface, à la sécurité et au sauvetage des vies et des biens à la mer (informations nautiques collectées et diffusées en application des articles 7, 8 et 32 de l’ordonnance 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française et des chapitres I et V de la convention SOLAS) seront alors exploitées dans la documentation nautique officielle.

Les données sont à transmettre au bureau du recueil de l’information à l’adresse bri@shom.fr, accompagnées du formulaire de métadonnées et de la fiche de confidentialité associées.

Les données bathymétriques sont acceptées dans quasiment tous les formats, si possible nettoyées des données aberrantes, et avant tout échantillonnage. Le format ASCII LGZ/He (ou XYZ) est celui qui offre la plus grande facilité de traitement. Les données devront avoir été réduites de la marée observée si le levé n’a pas été effectué via l’ellipsoïde.

Les données bathymétriques peuvent être livrées zippées pour réduire le volume des fichiers. Si les données font l’objet d’un échantillonnage, la méthode devra être précisée (méthode de maillage…) de manière à être certain que l’information nécessaire est conservée. En hydrographie, l’échantillonnage vise à conserver les points hauts de la bathymétrie de manière à garantir la sécurité de la navigation, il convient donc d’éviter l’utilisation de profondeurs moyennes.

• Fiche de renseignement des métadonnées
• Fiche de confidentialité des données pour les levés dans les eaux Françaises
• Fiche de confidentialité des données pour les levés en dehors des eaux françaises

• Metadata form for surveys
• Confidentiality form for surveys located in french waters
• Confidentiality form for surveys located out of french waters

Recommandations pour la conduite d’un levé bathymétrique réalisé dans le domaine portuaire, côtier ou fluvial (Version 1.5 - octobre 2008)

Ce document constitue les recommandations établies par le groupe de travail "Qualité des informations hydrographiques" de l'association pour la promotion de l'hydrographie (APHY).

Document de référence:

• Guide Recommandations APHY Version 1.5 - octobre 2008

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