Limite de la redevance d’archéologie préventive
Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture.
Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse mer, permet de délimiter les zones soumises à la redevance d’archéologie préventive en mer.
Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.
Plus de détails
Emprise du produit
Les limites présentes dans le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » concernent uniquement les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française pour les territoires qui suivent :
- France métropolitaine ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Guadeloupe ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Clipperton.
Formats de diffusion
Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est diffusé sous forme d’un fichier au format Shapefile (accompagné de ses extensions) et GML INSPIRE.
Cette donnée est également disponible en flux WMS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v), WMTS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts) et WFS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs).Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.
Système de référence
WGS84
Mise à jour
Edition 2020
Caractéristiques détaillées
Descriptif de contenu du produit Limite de la redevance d'archéologie préventive (PDF)
Licence d'utilisation
Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Ministère de la Culture / DRASSM - Shom, 2020. Limite de la redevance d’archéologie préventive".