Limites relatives aux usages de pêche
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Ces limites sont réparties en trois catégories :
- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;
- la limite des 3 milles marins ;
- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.
Plus de détails
Emprise du produit
Les limites présentes dans le produit « Limites relatives aux usages de pêche » concernent uniquement les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française pour les territoires qui suivent.
Limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) :
- France métropolitaine.
Limite des 3 milles marins :
- France métropolitaine ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Guadeloupe ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon.
Limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins) :
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Guadeloupe.
Formats de diffusion
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est diffusé sous forme de fichiers au format Shapefile (accompagnés de leurs extensions) et GML INSPIRE.
Cette donnée est également disponible en flux WMS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v), WMTS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wmts) et WFS (à l'adresse https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs).
Ce produit peut être utilisé avec un logiciel de type SIG.
Système de référence
WGS84
Mise à jour
Edition 2020
Caractéristiques détaillées
Descriptif de contenu du produit Limites relatives aux usages de pêche (PDF)
Licence d'utilisation
Ce produit est diffusé sous Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom, 2020. Limites relatives aux usages de pêche".